La réglementation en vigueur pour la gestion de patrimoine en France
Notre activité de Conseil en Investissement Financier est contrôlée conjointement par l’autorité des marchés financiers (AMF) et par le code monétaire et financier.
La stricte application de nos obligations réglementaires est un fondement de notre activité de Conseil avec comme finalité l’optimisation de la protection de nos clients investisseurs. Durant les différentes étapes de notre relation et en fonction des opérations en cours, nous pourrons être amenés à vous faire compléter :
- Un questionnaire d’entrée en relation
- Une lettre de mission
- Un questionnaire profil de risque
- Déclaration d’adéquation Conseiller en Investissement Financier
- Déclaration d’adéquation Assurance
- Rapport écrit Immobilier
- Rapport de mission
- Remise des notices DIC
- Convention RTO Personne Physique ou Morale
Nous respectons les obligations réglementaires dans la relation client.
Immatriculé sur le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75331 Paris Cedex 09 - www.orias.fr), sous le n° 07000573 en qualité de :
Conseiller en Investissements financiers (CIF)
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestions de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org), sous le contrôle de l'AMF.
Courtier en assurance et en réassurance (COA)
Positionné dans la catégorie "b" n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances) sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue de Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - www.acp.banque-France.fr).
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
L'article L.519-1 du Code monétaire et financier dispose qu' "est intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, toute personne qui excerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ".
Ce même article définit l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement comme suit : "l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider àç la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation ".